Commune de Tournay. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Tournay. Dépôt 2009, 1811-1977 (1980)
- I. Généralités
- D. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 20 - 23, Dossiers relatifs aux litiges, contentieux et actions en justice qui opposent la commune à des tiers. 1956-1965.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 170 -
20 - 23