Commune de Tournay. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Tournay. Dépôt 2009, 1811-1977 (1980)
- XVI. Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit
- A. Commission d'assistance publique
- 2. Finances
- 368, Expédition conforme d'un extrait du registre aux délibérations de la Commission d'assistance publique constatant qu'Adelin Frédérick, receveur sortant, a rendu compte exact de la gestion et expédition conforme d'une décision de la Députation permanente afférente. 1963. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 170 -
368