Administration du Grand-Duché de Luxembourg
Administration du Grand-Duché de Luxembourg (1814 - 1830). Octrois en concession et police des usines et ateliers établis sur les cours d'eau / Marcel Bourguignon
- Neufchâteau
- 129, Plainte de l'administration communale contre le sieur Collette, receveur de l'enregistrement et des domaines, qui avait établi un nouveau barrage pour desservir son moulin et à sa scierie au détriment des propriétés riveraines de son étang. 1816-1828. 1816-1828
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 028/3 -
129