Justice de paix de Virton
Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 16 - 131, Minutes d'actes civils. 1796-1837, 1842-1899. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1797/98. Avec minutes de jugements civils sujets à l'enregistrement, 1803/04-1807; avec minutes de jugements civils, sujets à l'enregistrement ou non, 1808-1837, 1842-1899. Jusque 1852, une distinction est faite entre actes et jugements sujets à l'enregistrement sur minutes et ceux qui ne le sont pas; ces derniers sont dotés d'une numérotation propre (1808-1837) ou ne sont pas numérotés (1842-1852).
- 71, 10 janvier 1852 - 5 janvier 1853 (n° 1-175 et sans n°). 1852-1853 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/12 -
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