Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 22 - 26, Minutes de jugements civils. 1795/96-1797/98 (an IV - an VI), 1799/1800 (an VIII). Pour la période du 7 février au 10 juillet 1799 (19 pluviôse - 22 messidor an VII) et pour les années 1800/01 (an IX) à 1886 : voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 43 et n° 45-130.
- 23, 2 avril 1796 - 19 décembre 1796 (13 germinal an IV - 29 frimaire an V) (n° 447-623 puis sans n°). 1795-1797 1 paquet
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
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