(Contient entre autres : convention Colonie-Société commerciale et minière de l'Uele (terrain à usage agricole) ; octroi et renouvellement des permis spéciaux pour recherches minières à la Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains ; renouvellement des concessions minières CSK ; conventions CSK-Grandry et Grégoire-Delecourt ; exploitation des forêts domaniales ; chasse et pêche ; pension civique pour anciens fonctionnaires, magistrats ou militaires devenus citoyens belges avant le 1er janvier 1911. Les dossiers sont classés chronologiquement, un dossier par séance. Ces dossiers contiennent généralement : correspondance, comptes-rendus, ordre du jour, rapports et discussions des projets de décret, textes des projets de décret, listes de présence, etc. On peut également y trouver les documents préparatoires à la séance suivante et les rapports du Conseil Colonial relatifs à la séance précédente. Certaines questions sont traitées durant plusieurs séances.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I48 -
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