Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal de la jeunesse
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal de la Jeunesse/C. Henin
- II. Procédure
- C. Dossiers de procédure et pièces afférentes
- 5299 - 5530, Dossiers d'assistance éducative (DA) 1966-1988.
- 5488, 1983, dossier n° 562/436FAM81. 1 chemise
Producteurs d'archives
Non ouvert au public jusque 2050
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F017 -
5488