Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal de la jeunesse
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal de la Jeunesse/C. Henin
- II. Procédure
- C. Dossiers de procédure et pièces afférentes
- 5269 - 5298, Dossiers de personnalité (D.P.P.). 1942-1963.
- 5298, 1963, dossier n° 11. 1 chemise
Producteurs d'archives
Non ouvert au public jusque 2050
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F017 -
5298
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