Collection des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse à Jodoigne

Inventaire des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse à Jodoigne (1566-1795)

Description de l'unité

II. PIÈCES DE PROCÉDURE.
- 104 - 191, Requêtes de venue en cour. 1636-1795.
  - 179, 1752. 1 chemise

(Contenu : Appelée également requête introductive d'instance, la venue en cour est, au civil, la requête par laquelle une des parties introduit l'instance et met en route l'appareil judiciaire. La partie adverse est alors citée à comparaître.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D060 - 179

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