Commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux-Milice-Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990

Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)

Description de l'unité

III. Dossiers relatifs à la vie communale
- RRR. Noville-sur-Mehaigne
  - 9033, Pièces concernant l'acquisition ou l'aliénation de biens appartenant à la commune, au bureau de bienfaisance ou à la commission d'assistance publique. 1868-1948. 1 chemise

(Noville-sur-Mehaigne fait partie de l'arrondissement de Nivelles jusqu'en 1977 lorsque, à l'occasion de la fusion des communes, le village est intégré à l'arrondissement de Namur, dans la commune d'Eghezée. Une présentation globale du contenu de ces documents figure en tête du présent instrument de recherche, dans la description générale du fonds.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - O002 - 9033

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Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)