Commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux-Milice-Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990

Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)

Description de l'unité

III. Dossiers relatifs à la vie communale
- AAA. Linsmeau
  - 8492, Pièces concernant le règlement de police et son application. 1894-1963. 1 chemise

(Les communes de Noduwez et de Linsmeau formaient, jusqu'au 30 juin 1893 la commune de Noduwez-Linsmeau. Certains documents décrits sous cette rubrique peuvent donc également concerner le village de Noduwez. Une présentation globale du contenu de ces documents figure en tête du présent instrument de recherche, dans la description générale du fonds.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - O002 - 8492

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Commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux-Milice-Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990

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