Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 924, Dossier numéro 1430/44 à charge d'un paveur né en 1921, d'un maçon né en 1909, et d'un cafetier né en 1897, prévenus d'infraction à l'article 467 du Code pénal à Bossut-Gottechain (vol durant l'occultation des lumières). 1944-1947. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
924