Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 840, Dossier numéro 1296/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1913, et d'un boucher né en 1911, soupçonnés de sympathie pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1952. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
840