Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 746, Dossier numéro 1124/44 à charge d'un gendarme né en 1896, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1900, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Genval. 1940-1947. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
746