Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Description de l'unité

I. Dossiers noticés en 1944
- 602, Dossier numéro 928/44 à charge d'un cultivateur né en 1904, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Ophain. 1944-1950. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 4 janvier 1946. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1450. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 106).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 602

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991