Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- IV. Dossiers noticés en 1947
- 5501, Dossier numéro 82/47 à charge d'un milicien né en 1922, domicilié à Orbais, prévenu d'ivresse et de destruction d'objets mobiliers. 1947. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5501