Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- IV. Dossiers noticés en 1947
- 5489, Dossier numéro 5/47 à charge d'un gendarme né en 1920, domicilié à Nivelles, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1943-1947. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5489