Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5381, Dossier numéro 1429/46 à charge d'un piocheur né en 1910, d'un garnisseur né en 1911, et d'un ajusteur né en 1898, prévenus d'infraction à l'article 246 du Code pénal à Nivelles. 1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5381