Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5280, Dossier numéro 1071/46 à charge d'un ferrailleur né en 1889, domicilié à Wavre, soupçonné d'avoir émargé à la Deutsche Krankenkasse. 1944-1946. 6 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5280