Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 169, Dossier numéro 301/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1897, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand et de dénonciation à l'ennemi à Court-Saint-Étienne. 1944-1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
169