Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1086, Dossier numéro 1691/44 à charge de deux industriel nés en 1922 et en 1882, prévenus d'infraction à l'arrêté-loi du 23 août 1944 relatif au séquestre des biens ennemis. 1940-1952. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1086