Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Description de l'unité

I. Dossiers noticés en 1944
- 1077, Dossier numéro 1676/44 à charge d'un cultivateur né en 1899, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Nodebais. 1941-1947. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 12 octobre 1945. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1339. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 456).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 1077

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991