Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- IV. Dossiers noticés en 1947
- 5497, Dossier numéro 62/47 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1900, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Wavre. 1946-1947. 5 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5497