Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 536, Dossier numéro 842/44 à charge d'un boulanger né en 1896, d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1898, et d'un autre individu de sexe féminin, domiciliés à Nivelles, soupçonnés de port d'arme. 1944- 1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
536