Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 238, Dossier numéro 430/44 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession né en 1884, d'un machiniste né en 1888, d'un employé né en 1920, d'un ouvrier né en 1926, et d'une couturière née en 1908, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Ottignies. 1944-1955. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
238