Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1151, Dossier numéro 1778/44 à charge d'un chauffeur né en 1900, et d'un conducteur de travaux né en 1913, prévenu de refus d'obtempérer aux ordres de gendarme à Braine-le-Château. 1944. 9 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1151