Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1019, Dossier numéro 1578/44 à charge d'un sous-officier de carrière né en 1920, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Court-Saint-Étienne. 1942-1952. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1019