Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux d'Orbais

Description de l'unité

Échevinage et communauté d'Orbais
- II. Compétences judiciaires
  - B. Juridiction contentieuse
    - ---, Dossiers de procédure. 1769-1794.
      - 6373 /1, 1775-1784. 1 liasse

(Contenu : Comprend les pièces du procès opposant le comte de Berlo à André Lengrand. Les archives des greffes scabinaux d'Orbais ont fait l'objet d'un relevé détaillé réalisé par Henry de Pinchart en 1957. Ce relevé compose l'annexe de cet inventaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D108 - 6373 /1

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