Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Jandrain et de Jandrenouille
- Échevinages et communautés de Jandrain et de Jandrenouille
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 3118, Actes de conditions. 1746-1791. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D094 -
3118