Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de La Hulpe

Description de l'unité

Échevinage et communauté de La Hulpe
- II. Compétences judiciaires
  - A. Juridiction gracieuse
    - ---, Registres des réalisations. 1530-1796.
      - 857, 1650-1720. 1 volume

(Contenu : La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D096 - 857

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