(Contenu : Comprend plusieurs ventes d'arbres et de foins par la communauté. Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Voir également l'inventaire des greffes scabinaux de Mont-Saint-André (D088). Un inventaire détaillé des greffes scabinaux de Bomal a été réalisé par Henry de Pinchart : de PINCHART H., Inventaire détaillé des greffes scabinaux de Bomal, 1959 (D057).)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D085 -
87
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