Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Lathuy
- Echevinage de Lathuy
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- ---, Dossiers de procédure. 1505-1793.
- 904 /3, 1785-1792. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D076 -
904 /3