Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Echevinage de Lathuy
- II. Compétences judiciaires
  - B. Juridiction contentieuse
    - 3543, Requêtes reçues dans le cadre de procédures. 1664-1754. 1 liasse

(Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Lathuy a été dressé par Henry de Pinchart en 1996. Ce relevé est donné en annexe.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D076 - 3543