Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bois-Seigneur-Isaac et d'Ophain
- I. Echevinage et communauté d'Ophain
- B. Compétences judiciaires
- 2. Juridiction contentieuse
- 3964, Actes de saisies. 1700-1735. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D054 -
3964