Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Wavre et de Basse-Wavre
- Échevinage de Basse-Wavre
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 2554 /2, Saisies d'immeubles à la réquisition de particuliers. 1730-1792. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D047 -
2554 /2
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