Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Virginal et de Samme
- Échevinage et communauté de Samme
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 1881, Verbaux et minutes de rôle. 1759-1793. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D046 -
1881
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