Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Rixensart et de Bourgeois
- Échevinages de Rixensart et de Bourgeois
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 1780 /1, Documents concernant des tutelles. 1716-1744. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D040 -
1780 /1