Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Tubize
- Échevinage et communauté de Tubize
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 2908, Actes scabinaux. 17ème siècle. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D038 -
2908
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