Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Tubize
- Échevinage et communauté de Tubize
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 4063, Registre du rôle aux causes. 1667-1668. 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D038 -
4063
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