Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Grez-Doiceau

Description de l'unité

Seigneurie de Sart et Doiceau
- 6051, Œuvres de loi. 1736-1785. 1 liasse

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Cette liasse comprend principalement des actes de vente. Ces actes décrits dans l'inventaire de Henri de Pinchart (de PINCHART-STAES H., Inventaire des greffes scabinaux et archives ecclésiastiques de Grez, Doiceau, Sart, La Motte, 1963 (D051)).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D030 - 6051