Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Grez-Doiceau
- Échevinage et communauté de Grez
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 6286 /7, Documents concernant les saisies-arrêts. 1758-1794. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D030 -
6286 /7
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