(Contenu : Comprend également des patentes de mayeur et le testament du seigneur de Bierbais, Hévillers, Villeroux et Suzeril. Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes et liasses contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Les archives des greffes scabinaux de Suzeril ont fait l'objet d'un relevé détaillé réalisé par Henry de Pinchart en 1958. Ce relevé est donné en annexe.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D021 -
1922
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