Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Chaumont et de Gistoux

Description de l'unité

Échevinage et communauté de Chaumont
- II. Compétences judiciaires
  - B. Juridiction contentieuse
    - ---, Dossiers de procès. 1597-1795.
      - 6112, 1756-1773. 1 liasse

(Les archives des greffes scabinaux de Chaumont-Gistoux ont fait l'objet d'un inventaire détaillé: de PINCHART Henry, Inventaire détaillé des greffes scabinaux de Chaumont-Gistoux, 1997 (D074).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D019 - 6112

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