Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Chastre-Villeroux-Blanmont

Description de l'unité

Échevinage de Blanmont
- I. Juridiction gracieuse
  - 74 - 77, Œuvres de loi et réalisations. 1623-1795.
    - 75, 1725-1763. 1 volume

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Chastre-Villeroux-Blanmont a été dressé par Henry de Pinchart en 1957. Ce relevé est donné en annexe.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D018 - 75

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