Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Braine-le-Château et Haut-Ittre
- Échevinage de Braine-le-Château et Haut-Ittre
- III. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 6888, Dossiers de procès. 1685-1785. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D016 -
6888
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