Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

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Les dépots d'archives

Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bornival

Description de l'unité

III. Cour féodale de Bornival
- 1. Juridiction gracieuse
  - 102, Réalisations. 1767-1794. 1 liasse

(Remarque : Il convient de consulter également les archives judiciaires de l'échevinage et de la communauté de Bornival décrites ci-dessous.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D013 - 102

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