Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bornival
- II. Échevinage et communauté de Bornival
- B. Compétences judiciaires
- 2. Juridiction contentieuse
- 101 /2, Visites des chemins et des biens. 1676-1794. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D013 -
101 /2
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