Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux .
- IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative.
- 598, États mensuels des crimes et délits des différentes communes de l'arrondissement de Nivelles. 1801-1802 (an XI). 1 chemise
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
598