Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
(Contenu : Ces tableaux contiennent les informations suivantes : numéro du registre des notices ; noms, prénoms, âge, profession et résidence des prévenus ; mode de saisissement du tribunal ; dates du procès-verbal et de l'affirmation ; nature du délit ou de la contravention ; nature et dispositif du jugement ; nombre des témoins et observations du ministère public.)
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
608