Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux .
- IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative.
- 599, État des délits commis à Nivelles et des jugements du tribunal municipal. août-septembre 1805 (fructidor an XIII). 1 chemise
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
599
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